En se joignant à l’IAS, chaque membre accepte les règles suivantes et s’engage à les observer:

1. Le membre doit se comporter de façon à respecter la mission de l’IAS qui consiste à promouvoir des pratiques exemplaires dans la gouvernance des sociétés ouvertes et fermées, des organismes à but non lucratif, des sociétés d’État et autres entreprises au Canada.

2. Le membre doit se conformer aux dispositions prévues dans les documents qui suivent :
a) l’ensemble des lois et règlements des organisations au sein desquelles il œuvre;
b) les codes de conduite écrits de toutes les organisations dont il fait partie
c) les codes de conduite et les normes de toutes les professions et associations auxquelles il appartient.

3. Le membre doit pouvoir affirmer
a) qu’il n’a été trouvé coupable d’aucun acte criminel, ni n’a été accusé de fraude, de manipulation du marché, de déclaration trompeuse, de délit d’initié ou d’une quelconque infraction de même nature
b) qu’il n’a pas fait face à des peines ou des sanctions imposées par une cour, un organisme de réglementation ou d’autoréglementation, ou encore une entité administrative, en raison de sa conduite alors qu’il agissait en qualité de dirigeant ou de cadre au sein d’une société ou qu’il assumait un poste similaire pour le compte de toute autre organisation, exception faite des peines ou sanctions mentionnées ci-dessous :
c) qu’à sa connaissance, il n’y a eu aucune allégation à son endroit de comportement pouvant entraîner les conséquences prévues aux alinéas (a) ou (b) ci-dessus;

4. le membre doit aviser l’IAS dans les plus brefs délais possibles si un quelconque événement décrit au paragraphe 3 ci-dessus survient ultérieurement à son adhésion à l’IAS et pendant qu’il en est membre;

5. le membre reconnaît que l’IAS peut, à sa discrétion, refuser la candidature d’une personne et annuler l’adhésion de quiconque, lorsque les circonstances le justifient, notamment lorsqu’il y a eu violation du présent Code de conduite de l’IAS